J.O. 53 du 4 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03806

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 février 2003 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0200974A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 24 février 2003, il est mis fin, à compter du 12 septembre 2002, au détachement dans l'emploi de chef de service de M. Mongin (François), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

A compter de cette même date, M. Mongin (François) est détaché sur l'emploi de directeur général des douanes et droits indirects pour une durée maximale de cinq ans.